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Morsalat

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Siren989 465 703SAS74000 AnnecyCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 465 703, Morsalat est une SAS créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 1 PL Marie Curie c/o Axalp - Centre Atria, 74000 Annecy. Morsalat relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Iain BRUNT, président de sas.

Fiche d'identité de Morsalat

Dénomination
Morsalat
SIREN
989 465 703
SIRET (siège)
989 465 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17989465703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 465 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
1 PL Marie Curie c/o Axalp - Centre Atria, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de Morsalat

Objet social de Morsalat

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, par voie de location ou autrement, de tous immeubles nus ou meublés ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage ; toutes prestations de services en lien avec la conception et la gestion de biens immobiliers.

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Finances de Morsalat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Morsalat

IB

Iain BRUNT

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Morsalat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    989 465 703 00019 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Morsalat

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Conformité de Morsalat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Morsalat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Morsalat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Morsalat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Morsalat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur Morsalat

Quel est le numéro SIREN de Morsalat ?

Le numéro SIREN de Morsalat est 989 465 703. Le SIRET de son siège social est 989 465 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17989465703.

Qui dirige Morsalat ?

Morsalat est dirigée par Iain BRUNT, président de sas.

Où se situe le siège social de Morsalat ?

Le siège social de Morsalat est situé 1 PL Marie Curie c/o Axalp - Centre Atria, 74000 Annecy.

Morsalat est-elle toujours en activité ?

Oui, Morsalat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Morsalat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Morsalat.

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