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MORSCH DANIEL

Active
Siren384 031 795Entrepreneur individuel62100 CALAISCréée le 20 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 031 795, MORSCH DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 1991. Son siège social est situé 38 rue de Thermes 38-40, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORSCH DANIEL

Dénomination
MORSCH DANIEL
SIREN
384 031 795
SIRET (siège)
384 031 795 00030
N° TVA intracommunautaire
FR13384031795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 031 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 janvier 1991
Siège social
38 RUE DE THERMES 38-40, 62100, CALAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORSCH DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de MORSCH DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORSCH DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORSCH DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    384 031 795 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610A

  • 62100 CALAISFermé

    384 031 795 00014 · ouvert le 20 janvier 1991 · NAF 524X

  • 62100 CALAISFermé

    384 031 795 00022 · ouvert le 16 avril 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de MORSCH DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORSCH DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSCH DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORSCH DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORSCH DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MORSCH DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORSCH DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1991

Questions fréquentes sur MORSCH DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORSCH DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORSCH DANIEL est 384 031 795. Le SIRET de son siège social est 384 031 795 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384031795.

Où se situe le siège social de MORSCH DANIEL ?

Le siège social de MORSCH DANIEL est situé 38 rue de Thermes 38-40, 62100 Calais.

MORSCH DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSCH DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSCH DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORSCH DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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