MORSELLI SYLVAIN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Enregistré sous le numéro SIREN 394 373 690, MORSELLI SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2000. Son siège social est situé 100 rue d’Hauteville, 21121 Ahuy. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de MORSELLI SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- MORSELLI SYLVAIN
- SIREN
- 394 373 690
- SIRET (siège)
- 394 373 690 00103
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394373690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 373 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- 100 RUE D’HAUTEVILLE, 21121, AHUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORSELLI SYLVAIN
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Établissements de MORSELLI SYLVAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 AHUYSiègeActif
394 373 690 00103 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 0113Z
- 21000 DIJONFermé
394 373 690 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J
- 21000 DIJONFermé
394 373 690 00020 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 741J
Conformité de MORSELLI SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORSELLI SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite conversion du redressement judiciaire conformément à l’article L.681-2 III du Code de commerce - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 23/00019
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L. 681-2 III du Code de commerce. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 23/00019
Aucune mention de MORSELLI SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORSELLI SYLVAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite conversion du redressement judiciaire conformément à l’article L.681-2 III du Code de commerce - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 23/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L. 681-2 III du Code de commerce. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 23/00019
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur MORSELLI SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de MORSELLI SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de MORSELLI SYLVAIN est 394 373 690. Le SIRET de son siège social est 394 373 690 00103. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394373690.
Où se situe le siège social de MORSELLI SYLVAIN ?
Le siège social de MORSELLI SYLVAIN est situé 100 rue d’Hauteville, 21121 Ahuy.
MORSELLI SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORSELLI SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORSELLI SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. MORSELLI SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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