MORT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 642 765. Elle est domiciliée Dom des Bois Francs, 27130 Pullay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de MORT JACQUES
INSEE- Dénomination
- MORT JACQUES
- SIREN
- 491 642 765
- SIRET (siège)
- 491 642 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45491642765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 642 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- DOM DES BOIS FRANCS, 27130, PULLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORT JACQUES
Location de logements
Finances de MORT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 PULLAYSiègeActif
491 642 765 00011 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur MORT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MORT JACQUES ?
Le numéro SIREN de MORT JACQUES est 491 642 765. Le SIRET de son siège social est 491 642 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491642765.
Où se situe le siège social de MORT JACQUES ?
Le siège social de MORT JACQUES est situé Dom des Bois Francs, 27130 Pullay.
MORT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORT JACQUES.
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