MORTARIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORTARIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 264 671. Elle est domiciliée 10 allees Mortarieu, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM CASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTARIEU
INSEE- Dénomination
- MORTARIEU
- SIREN
- 828 264 671
- SIRET (siège)
- 828 264 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24828264671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 264 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 10 ALLEES MORTARIEU, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTARIEU
L'acquisition par voie d'achats ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations.
Finances de MORTARIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTARIEU
INSEEÉtablissements de MORTARIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
828 264 671 00011 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTARIEU
INPIComptes annuels de MORTARIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTARIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTARIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTARIEU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTARIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-03-02
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur MORTARIEU
Quel est le numéro SIREN de MORTARIEU ?
Le numéro SIREN de MORTARIEU est 828 264 671. Le SIRET de son siège social est 828 264 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828264671.
Qui dirige MORTARIEU ?
MORTARIEU est dirigée par MYRIAM CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTARIEU ?
Le siège social de MORTARIEU est situé 10 allees Mortarieu, 82000 Montauban.
MORTARIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTARIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTARIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTARIEU.
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