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MORTAS PAUL

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Siren104 297 775Entrepreneur individuel57970 YutzCréée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTAS PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifié par le SIREN 104 297 775. Son siège social est situé 12 RUE Beethoven, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTAS PAUL

Dénomination
MORTAS PAUL
SIREN
104 297 775
SIRET (siège)
104 297 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49104297775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 297 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
27 avril 2026
Siège social
12 RUE Beethoven, 57970, Yutz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTAS PAUL

AUTEUR

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Finances de MORTAS PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTAS PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORTAS PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YutzSiègeActif

    104 297 775 00017 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 9003B

Documents juridiques de MORTAS PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORTAS PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTAS PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTAS PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTAS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTAS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTAS PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur MORTAS PAUL

Quel est le numéro SIREN de MORTAS PAUL ?

Le numéro SIREN de MORTAS PAUL est 104 297 775. Le SIRET de son siège social est 104 297 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49104297775.

Où se situe le siège social de MORTAS PAUL ?

Le siège social de MORTAS PAUL est situé 12 RUE Beethoven, 57970 Yutz.

MORTAS PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTAS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTAS PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTAS PAUL.

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