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MORTEAU FRANCIS

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Siren318 329 299Entrepreneur individuel79200 PARTHENAYCréée le 01 janvier 1980

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 318 329 299, MORTEAU FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Louis Braille, 79200 Parthenay. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MORTEAU FRANCIS

Dénomination
MORTEAU FRANCIS
SIREN
318 329 299
SIRET (siège)
318 329 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17318329299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 329 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
29 RUE LOUIS BRAILLE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEAU FRANCIS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de MORTEAU FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeFermé

    318 329 299 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4399C

Conformité de MORTEAU FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEAU FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTEAU FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MORTEAU FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MORTEAU FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MORTEAU FRANCIS est 318 329 299. Le SIRET de son siège social est 318 329 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17318329299.

Où se situe le siège social de MORTEAU FRANCIS ?

Le siège social de MORTEAU FRANCIS est situé 29 rue Louis Braille, 79200 Parthenay.

MORTEAU FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEAU FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEAU FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEAU FRANCIS.