MORTEAU RENE
Active4799A · Vente à domicile
MORTEAU RENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 août 1995 sous le numéro SIREN 401 935 150. Son siège social est situé 80 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de MORTEAU RENE
INSEE- Dénomination
- MORTEAU RENE
- SIREN
- 401 935 150
- SIRET (siège)
- 401 935 150 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401935150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 935 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 03 août 1995
- Siège social
- 80 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORTEAU RENE
Vente à domicile
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Établissements de MORTEAU RENE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
401 935 150 00037 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4799A
- 90000 BELFORTFermé
401 935 150 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 454F
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASFermé
401 935 150 00029 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 524H
Conformité de MORTEAU RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTEAU RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTEAU RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur MORTEAU RENE
Quel est le numéro SIREN de MORTEAU RENE ?
Le numéro SIREN de MORTEAU RENE est 401 935 150. Le SIRET de son siège social est 401 935 150 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401935150.
Où se situe le siège social de MORTEAU RENE ?
Le siège social de MORTEAU RENE est situé 80 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.
MORTEAU RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEAU RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEAU RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEAU RENE.
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