MORTEAU SEVERINE

Active

Siren990 800 872Entrepreneur individuel31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 08 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 800 872, MORTEAU SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Tracas lieu dit PEMIROL, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MORTEAU SEVERINE

INSEE

Dénomination: MORTEAU SEVERINE
SIREN: 990 800 872
SIRET (siège): 990 800 872 00014
N° TVA intracommunautaire: FR06990800872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 800 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 08 septembre 2025
Siège social: CHE du Tracas lieu dit PEMIROL, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORTEAU SEVERINE

Conseil accompagnement et transactions de biens immobiliers

Finances de MORTEAU SEVERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEAU SEVERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTEAU SEVERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
990 800 872 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MORTEAU SEVERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTEAU SEVERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEAU SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEAU SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEAU SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEAU SEVERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 septembre 2025création
Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur MORTEAU SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de MORTEAU SEVERINE ?

Le numéro SIREN de MORTEAU SEVERINE est 990 800 872. Le SIRET de son siège social est 990 800 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06990800872.

Où se situe le siège social de MORTEAU SEVERINE ?

Le siège social de MORTEAU SEVERINE est situé CHE du Tracas lieu dit PEMIROL, 31290 Villefranche-de-Lauragais.