MORTELETTE HERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORTELETTE HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 992 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Gare, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de MORTELETTE HERVE
INSEE- Dénomination
- MORTELETTE HERVE
- SIREN
- 322 992 843
- SIRET (siège)
- 322 992 843 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48322992843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 992 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1981
- Siège social
- 14 AV DE LA GARE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTELETTE HERVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MORTELETTE HERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTELETTE HERVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORTELETTE HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
322 992 843 00027 · ouvert le 18 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTELETTE HERVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORTELETTE HERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTELETTE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTELETTE HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTELETTE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTELETTE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTELETTE HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1981
Questions fréquentes sur MORTELETTE HERVE
Quel est le numéro SIREN de MORTELETTE HERVE ?
Le numéro SIREN de MORTELETTE HERVE est 322 992 843. Le SIRET de son siège social est 322 992 843 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48322992843.
Où se situe le siège social de MORTELETTE HERVE ?
Le siège social de MORTELETTE HERVE est situé 14 av de la Gare, 95220 Herblay-sur-Seine.
MORTELETTE HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTELETTE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTELETTE HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTELETTE HERVE.
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