MORTELETTE NL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 610 574, MORTELETTE NL est une SCI créée le 5 septembre 2019. Elle est domiciliée 2 rue Andre Deprez, 62440 Harnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Simyne AFTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTELETTE NL
INSEE- Dénomination
- MORTELETTE NL
- SIREN
- 853 610 574
- SIRET (siège)
- 853 610 574 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15853610574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 610 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE ANDRE DEPREZ, 62440, HARNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTELETTE NL
Propriété, gestion, administration de tous immeubles urbains
Finances de MORTELETTE NL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTELETTE NL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juin 2026
Associé · de janvier 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTELETTE NL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
853 610 574 00024 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
- 62880 VENDIN LE VIEILFermé
853 610 574 00016 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTELETTE NL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORTELETTE NL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTELETTE NL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTELETTE NL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTELETTE NL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTELETTE NL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTELETTE NL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTELETTE NL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Associé partant : Mortelette, David ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mortelette, Guillaume ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Aftis, nom d'usage : Dhainaut, Simyne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTELETTE Guillaume ; Associé : MORTELETTE David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur MORTELETTE NL
Quel est le numéro SIREN de MORTELETTE NL ?
Le numéro SIREN de MORTELETTE NL est 853 610 574. Le SIRET de son siège social est 853 610 574 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853610574.
Qui dirige MORTELETTE NL ?
MORTELETTE NL est dirigée par Simyne AFTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTELETTE NL ?
Le siège social de MORTELETTE NL est situé 2 rue Andre Deprez, 62440 Harnes.
MORTELETTE NL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTELETTE NL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTELETTE NL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTELETTE NL.
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