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SCI LA FERME

Active
Siren388 813 073SCI62440 HARNESCréée le 20 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 20 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 813 073. Elle est domiciliée 4 rue du 11 Novembre, 62440 Harnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SERVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
388 813 073
SIRET (siège)
388 813 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69388813073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 813 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1992
Siège social
4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62440, HARNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MS

MARC SERVAIS

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62440 HARNESSiègeActif

    388 813 073 00011 · ouvert le 17 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 388 813 073. Le SIRET de son siège social est 388 813 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388813073.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MARC SERVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 4 rue du 11 Novembre, 62440 Harnes.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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