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MORTEMOUSQUE

Active
Siren415 229 020659824440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCréée le 28 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
419 k€
Effectif
Non publié

MORTEMOUSQUE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 229 020. Elle est domiciliée 1026 Rte du Pruneau Nojals et Clotte, 24440 Beaumontois en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par NICOLAS MORTEMOUSQUE, gérant.

Fiche d'identité de MORTEMOUSQUE

Dénomination
MORTEMOUSQUE
SIREN
415 229 020
SIRET (siège)
415 229 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74415229020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 229 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
418 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
1026 RTE DU PRUNEAU NOJALS ET CLOTTE, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEMOUSQUE

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de MORTEMOUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEMOUSQUE

NM

NICOLAS MORTEMOUSQUE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1998) · 28 ans

A

ALS PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTEMOUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeActif

    415 229 020 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MORTEMOUSQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de MORTEMOUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEMOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEMOUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEMOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTEMOUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTEMOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEMOUSQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : MORTEMOUSQUE Nicolas ; Associé : ALS PATRIMOINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur MORTEMOUSQUE

Quel est le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE ?

Le numéro SIREN de MORTEMOUSQUE est 415 229 020. Le SIRET de son siège social est 415 229 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74415229020.

Qui dirige MORTEMOUSQUE ?

MORTEMOUSQUE est dirigée par NICOLAS MORTEMOUSQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTEMOUSQUE ?

Le siège social de MORTEMOUSQUE est situé 1026 Rte du Pruneau Nojals et Clotte, 24440 Beaumontois en Perigord.

MORTEMOUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEMOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEMOUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEMOUSQUE.