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MORTEROL GUY

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Siren412 169 286Entrepreneur individuel03110 BROUT-VERNETCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTEROL GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 169 286. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote Rotie, 03110 Brout-Vernet. Son activité principale relève du code NAF 012C.

Fiche d'identité de MORTEROL GUY

Dénomination
MORTEROL GUY
SIREN
412 169 286
SIRET (siège)
412 169 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79412169286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 169 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA COTE ROTIE, 03110, BROUT-VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEROL GUY

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORTEROL GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTEROL GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTEROL GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03110 BROUT-VERNETSiègeFermé

    412 169 286 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012C

Documents juridiques de MORTEROL GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTEROL GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTEROL GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTEROL GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEROL GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEROL GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTEROL GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MORTEROL GUY

Quel est le numéro SIREN de MORTEROL GUY ?

Le numéro SIREN de MORTEROL GUY est 412 169 286. Le SIRET de son siège social est 412 169 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412169286.

Où se situe le siège social de MORTEROL GUY ?

Le siège social de MORTEROL GUY est situé La Cote Rotie, 03110 Brout-Vernet.

MORTEROL GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEROL GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEROL GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEROL GUY.

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