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MORTET NOEL

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Siren348 640 442Entrepreneur individuel21120 DIENAYCréée le 24 octobre 1988

6820A · Location de logements

MORTET NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 640 442. Elle est domiciliée 7 rue Charles de Meixmoron, 21120 Dienay. MORTET NOEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MORTET NOEL

Dénomination
MORTET NOEL
SIREN
348 640 442
SIRET (siège)
348 640 442 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20348640442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 640 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 1988
Siège social
7 RUE CHARLES DE MEIXMORON, 21120, DIENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTET NOEL

Location de logements

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Établissements de MORTET NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 DIENAYSiègeActif

    348 640 442 00037 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A

Conformité de MORTET NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTET NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1988

Questions fréquentes sur MORTET NOEL

Quel est le numéro SIREN de MORTET NOEL ?

Le numéro SIREN de MORTET NOEL est 348 640 442. Le SIRET de son siège social est 348 640 442 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348640442.

Où se situe le siège social de MORTET NOEL ?

Le siège social de MORTET NOEL est situé 7 rue Charles de Meixmoron, 21120 Dienay.

MORTET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET NOEL.