MORTET NOEL
Active6820A · Location de logements
MORTET NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 640 442. Elle est domiciliée 7 rue Charles de Meixmoron, 21120 Dienay. MORTET NOEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MORTET NOEL
INSEE- Dénomination
- MORTET NOEL
- SIREN
- 348 640 442
- SIRET (siège)
- 348 640 442 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20348640442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 640 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 1988
- Siège social
- 7 RUE CHARLES DE MEIXMORON, 21120, DIENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTET NOEL
Location de logements
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Établissements de MORTET NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 DIENAYSiègeActif
348 640 442 00037 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A
Conformité de MORTET NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTET NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1988
Questions fréquentes sur MORTET NOEL
Quel est le numéro SIREN de MORTET NOEL ?
Le numéro SIREN de MORTET NOEL est 348 640 442. Le SIRET de son siège social est 348 640 442 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348640442.
Où se situe le siège social de MORTET NOEL ?
Le siège social de MORTET NOEL est situé 7 rue Charles de Meixmoron, 21120 Dienay.
MORTET NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTET NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTET NOEL.
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