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MORTI

Active
Siren800 697 799SARL67430 DOMFESSELCréée le 04 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 697 799, MORTI est une SARL créée le 4 mars 2014. Son siège social est situé Rte de Sarre Union 1 A, 67430 Domfessel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par VANESSA CONRAD, gérant.

Fiche d'identité de MORTI

Dénomination
MORTI
SIREN
800 697 799
SIRET (siège)
800 697 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56800697799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 697 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 mars 2014
Siège social
RTE DE SARRE UNION 1 A, 67430, DOMFESSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTI

L'achat, l'exploitation, la location et la prise en location-gérance de fonds de restaurants, débits de boissons, bars et autres établissements assimilés;

Finances de MORTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTI

VC

VANESSA CONRAD

Gérant

Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SVABEK

gérant · de mars 2014 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 DOMFESSELSiègeActif

    800 697 799 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de MORTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2024. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement pronançant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00377

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 avril 2023. Liquidateur : SAS EGH, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liqudateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du liquidateur. N° RG : 24/00377

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTI

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement pronançant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00377

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 avril 2023. Liquidateur : SAS EGH, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liqudateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du liquidateur. N° RG : 24/00377

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2014-04-22

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2014-04-22

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2014

Questions fréquentes sur MORTI

Quel est le numéro SIREN de MORTI ?

Le numéro SIREN de MORTI est 800 697 799. Le SIRET de son siège social est 800 697 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56800697799.

Qui dirige MORTI ?

MORTI est dirigée par VANESSA CONRAD, gérant.

Où se situe le siège social de MORTI ?

Le siège social de MORTI est situé Rte de Sarre Union 1 A, 67430 Domfessel.

MORTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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