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MORTIER BRIGITTE

Active
Siren400 135 828Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 10 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTIER BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 135 828. Son siège social est situé 13 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTIER BRIGITTE

Dénomination
MORTIER BRIGITTE
SIREN
400 135 828
SIRET (siège)
400 135 828 00046
N° TVA intracommunautaire
FR01400135828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 135 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
13 BD DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORTIER BRIGITTE

Activités des sièges sociaux

Finances de MORTIER BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTIER BRIGITTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    400 135 828 00046 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 7010Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    400 135 828 00012 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 741A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    400 135 828 00020 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    400 135 828 00038 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORTIER BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTIER BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTIER BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur MORTIER BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de MORTIER BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de MORTIER BRIGITTE est 400 135 828. Le SIRET de son siège social est 400 135 828 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400135828.

Où se situe le siège social de MORTIER BRIGITTE ?

Le siège social de MORTIER BRIGITTE est situé 13 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.

MORTIER BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER BRIGITTE.