MORTIER BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORTIER BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 135 828. Son siège social est situé 13 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MORTIER BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- MORTIER BRIGITTE
- SIREN
- 400 135 828
- SIRET (siège)
- 400 135 828 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR01400135828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 135 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 13 BD DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MORTIER BRIGITTE
Activités des sièges sociaux
Finances de MORTIER BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTIER BRIGITTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORTIER BRIGITTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
400 135 828 00046 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 7010Z
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
400 135 828 00012 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 741A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
400 135 828 00020 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
400 135 828 00038 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MORTIER BRIGITTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORTIER BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTIER BRIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTIER BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTIER BRIGITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur MORTIER BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de MORTIER BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de MORTIER BRIGITTE est 400 135 828. Le SIRET de son siège social est 400 135 828 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400135828.
Où se situe le siège social de MORTIER BRIGITTE ?
Le siège social de MORTIER BRIGITTE est situé 13 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.
MORTIER BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTIER BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTIER BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER BRIGITTE.
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