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MORTIMA

Active
Siren389 939 273SA75001 PARIS 1Créée le 21 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 939 273, MORTIMA est une SA créée le 21 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Richelieu, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTIMA

Dénomination
MORTIMA
SIREN
389 939 273
SIRET (siège)
389 939 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62389939273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 939 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
335Z
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
41 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS 1
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MORTIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTIMA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    389 939 273 00014 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 741J

  • 94110 ARCUEILFermé

    389 939 273 00022 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 335Z

  • 25500 MORTEAUFermé

    389 939 273 00030 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 335Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    389 939 273 00048 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de MORTIMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MORTIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Marques déposées par MORTIMA

MORTIMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RECTO-VERSO

    N° 93465299 · Déposée le 22 avril 1993 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 14

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORTIMA

Quel est le numéro SIREN de MORTIMA ?

Le numéro SIREN de MORTIMA est 389 939 273. Le SIRET de son siège social est 389 939 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389939273.

Où se situe le siège social de MORTIMA ?

Le siège social de MORTIMA est situé 41 rue de Richelieu, 75001 Paris 1.

MORTIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIMA.

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