MORTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 485 885, MORTREUX est une SCI créée le 12 juillet 2016. Elle est domiciliée 5 rue Alphonse Daudet, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MARTEEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de MORTREUX
INSEE- Dénomination
- MORTREUX
- SIREN
- 821 485 885
- SIRET (siège)
- 821 485 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07821485885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 485 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 5 RUE ALPHONSE DAUDET, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTREUX
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis 5 rue Alphonse Daudet, L'Ayguade, 83400 Hyères.
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Finances de MORTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTREUX
INSEEÉtablissements de MORTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
821 485 885 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORTREUX
INPIComptes annuels de MORTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MORTREUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur MORTREUX
Quel est le numéro SIREN de MORTREUX ?
Le numéro SIREN de MORTREUX est 821 485 885. Le SIRET de son siège social est 821 485 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821485885.
Qui dirige MORTREUX ?
MORTREUX est dirigée par SYLVIE MARTEEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTREUX ?
Le siège social de MORTREUX est situé 5 rue Alphonse Daudet, 83400 Hyeres.
MORTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTREUX.
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