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MORTRICAS

Active
Siren791 573 017Société civile64990 MOUGUERRECréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MORTRICAS est une société civile immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 573 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d'Urlokia, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORTRICAS

Dénomination
MORTRICAS
SIREN
791 573 017
SIRET (siège)
791 573 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80791573017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 573 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
CHE D'URLOKIA, 64990, MOUGUERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTRICAS

acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de MORTRICAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTRICAS

PB

PATRICK BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

ND

NELLY DELEBECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MORTRICAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    791 573 017 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORTRICAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORTRICAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTRICAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTRICAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTRICAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTRICAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTRICAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTRICAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur MORTRICAS

Quel est le numéro SIREN de MORTRICAS ?

Le numéro SIREN de MORTRICAS est 791 573 017. Le SIRET de son siège social est 791 573 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791573017.

Qui dirige MORTRICAS ?

MORTRICAS est dirigée par PATRICK BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORTRICAS ?

Le siège social de MORTRICAS est situé Che d'Urlokia, 64990 Mouguerre.

MORTRICAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTRICAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTRICAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTRICAS.

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