MORVAN DOMINIQUE

Active

Siren429 422 231Entrepreneur individuel61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNECréée le 01 janvier 1979

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MORVAN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 429 422 231. Elle est domiciliée Le Verger, 61400 Villiers-sous-Mortagne. MORVAN DOMINIQUE relève du secteur autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de MORVAN DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: MORVAN DOMINIQUE
SIREN: 429 422 231
SIRET (siège): 429 422 231 00010
N° TVA intracommunautaire: FR05429422231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 422 231
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B - Autre création artistique
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: LE VERGER, 61400, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORVAN DOMINIQUE

Autre création artistique

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Établissements de MORVAN DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNESiègeActif
429 422 231 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9003B

Conformité de MORVAN DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVAN DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MORVAN DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MORVAN DOMINIQUE est 429 422 231. Le SIRET de son siège social est 429 422 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429422231.

Où se situe le siège social de MORVAN DOMINIQUE ?

Le siège social de MORVAN DOMINIQUE est situé Le Verger, 61400 Villiers-sous-Mortagne.