MORVAN JEAN-CLAUDE

Active

Siren320 523 723Entrepreneur individuel49130 LES PONTS-DE-CECréée le 19 septembre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 523 723, MORVAN JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 1980. Elle est domiciliée 5 rue Maurice Berne, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORVAN JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: MORVAN JEAN-CLAUDE
SIREN: 320 523 723
SIRET (siège): 320 523 723 00049
N° TVA intracommunautaire: FR93320523723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 523 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 septembre 1980
Siège social: 5 RUE MAURICE BERNE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MORVAN JEAN-CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MORVAN JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORVAN JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORVAN JEAN-CLAUDE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
320 523 723 00049 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
22000 Saint-BrieucActif
320 523 723 00056 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820A
49130 LES PONTS-DE-CEFermé
320 523 723 00031 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 852Z

Documents juridiques de MORVAN JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MORVAN JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORVAN JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORVAN JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVAN JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORVAN JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 mars 2025création
Date d'effet : 19 septembre 1980

Questions fréquentes sur MORVAN JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORVAN JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORVAN JEAN-CLAUDE est 320 523 723. Le SIRET de son siège social est 320 523 723 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320523723.

Où se situe le siège social de MORVAN JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de MORVAN JEAN-CLAUDE est situé 5 rue Maurice Berne, 49130 Les Ponts-de-Ce.