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947 519 344

Active
Siren947 519 344Entrepreneur individuel Billy-Berclau

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 947 519 344

Dénomination
947 519 344
SIREN
947 519 344
SIRET (siège)
947 519 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10947519344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 519 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
-
Siège social
Billy-Berclau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 519 344

Vente en ligne de graines potagères (tomates, poivrons, courgettes)

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Dirigeants et représentants de 947 519 344

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 519 344

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Billy-BerclauSiègeActif

    947 519 344 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 947 519 344

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 519 344

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 519 344. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 519 344 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 519 344

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création