MORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORY est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 083 463. Son siège social est situé 272 Che des Arelles, 74380 Cranves-Sales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORY
INSEE- Dénomination
- MORY
- SIREN
- 915 083 463
- SIRET (siège)
- 915 083 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51915083463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 083 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 272 CHE DES ARELLES, 74380, CRANVES-SALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORY
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de MORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORY
INSEEÉtablissements de MORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 CRANVES-SALESSiègeActif
915 083 463 00017 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORY
INPIComptes annuels de MORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025018892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025009889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025003398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025019593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025009449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024019295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° J2025000054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024013452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024000254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/14500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/11680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-16.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 septembre 2020 · N° 18/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/10218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/10214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/16851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 février 2017 · N° 14/16327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-29.430
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 10/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2014 · N° 10/24580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 septembre 2010 · N° 07/13990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-43.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-47.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-21.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-41.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-44.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 98-40.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-31
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur MORY
Quel est le numéro SIREN de MORY ?
Le numéro SIREN de MORY est 915 083 463. Le SIRET de son siège social est 915 083 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51915083463.
Qui dirige MORY ?
MORY est dirigée par FRANCK MORY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORY ?
Le siège social de MORY est situé 272 Che des Arelles, 74380 Cranves-Sales.
MORY est-elle toujours en activité ?
Oui, MORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORY.
Entreprises similaires
Même activité à Cranves-Sales
- ENTREPRISE GENERALE - ECM74380 Cranves-SalesCA 743 k€
- CDM STIV CLAUDE74380 Cranves-SalesCA 126 k€
- LA HERSE74380 Cranves-SalesCA 0 €
- 3H IMMOLOC74380 Cranves-Sales
- 4 PAT74380 Cranves-Sales
- A.L.74380 Cranves-Sales
- ALANCO74380 Cranves-Sales
- ALEA74380 Cranves-Sales
- ALIZE74380 Cranves-Sales
- ALZA 200674380 Cranves-Sales
