MORZINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MORZINE est une SARL immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 694 922. Elle est domiciliée 3 av Saint-Francois de Sales, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARC BOECHE, gérant.
Fiche d'identité de MORZINE
INSEE- Dénomination
- MORZINE
- SIREN
- 914 694 922
- SIRET (siège)
- 914 694 922 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77914694922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 694 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 3 AV SAINT-FRANCOIS DE SALES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORZINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, la réalisation d'activités para-hôtellières, la vente en totalité ou par lots de tous immeubles acquis ou construits et l'activité de marchands de biens
Finances de MORZINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORZINE
INSEEÉtablissements de MORZINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
914 694 922 00024 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4110D
- 74500 NEUVECELLEFermé
914 694 922 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de MORZINE
INPIComptes annuels de MORZINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORZINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORZINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORZINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORZINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-86.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-13.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORZINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORZINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur MORZINE
Quel est le numéro SIREN de MORZINE ?
Le numéro SIREN de MORZINE est 914 694 922. Le SIRET de son siège social est 914 694 922 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914694922.
Qui dirige MORZINE ?
MORZINE est dirigée par MARC BOECHE, gérant.
Où se situe le siège social de MORZINE ?
Le siège social de MORZINE est situé 3 av Saint-Francois de Sales, 74200 Thonon-les-Bains.
MORZINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORZINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORZINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORZINE.
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