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MOS IMMO

Active
Siren817 708 894SCI38390 BOUVESSE-QUIRIEUCréée le 13 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 708 894, MOS IMMO est une SCI créée le 13 janvier 2016. Son siège social est situé 352 rue du Relais de Poste Hameau d'Enieu, 38390 Bouvesse-Quirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU SIMON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOS IMMO

Dénomination
MOS IMMO
SIREN
817 708 894
SIRET (siège)
817 708 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89817708894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 708 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2016
Siège social
352 RUE DU RELAIS DE POSTE HAMEAU D'ENIEU, 38390, BOUVESSE-QUIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOS IMMO

Acquisition, gestion, administration, exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société, prise à bail, crédit bail immobilier de tous biens immobiliers, entretien, aménagement desdists biens et aliénation des biens devenus inutiles par tous moyens.

Finances de MOS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOS IMMO

MS

MATTHIEU SIMON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

JS

JOHN-BRICE SIMON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de MOS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSiègeActif

    817 708 894 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2016

Questions fréquentes sur MOS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MOS IMMO ?

Le numéro SIREN de MOS IMMO est 817 708 894. Le SIRET de son siège social est 817 708 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817708894.

Qui dirige MOS IMMO ?

MOS IMMO est dirigée par MATTHIEU SIMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOS IMMO ?

Le siège social de MOS IMMO est situé 352 rue du Relais de Poste Hameau d'Enieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.

MOS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOS IMMO.

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