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SCI DEVAUX

Active
Siren485 360 457654038390 BOUVESSE-QUIRIEUCréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 360 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue des Garennes, 38390 Bouvesse-Quirieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DEVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVAUX

Dénomination
SCI DEVAUX
SIREN
485 360 457
SIRET (siège)
485 360 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27485360457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 360 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
355 RUE DES GARENNES, 38390, BOUVESSE-QUIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVAUX

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, aliénation au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVAUX

TB

TAYEB BELAID

Autre

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

JD

JOSETTE DEVAUX

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSiègeActif

    485 360 457 00017 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEVAUX est 485 360 457. Le SIRET de son siège social est 485 360 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27485360457.

Qui dirige SCI DEVAUX ?

SCI DEVAUX est dirigée par JOSETTE DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEVAUX ?

Le siège social de SCI DEVAUX est situé 355 rue des Garennes, 38390 Bouvesse-Quirieu.

SCI DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVAUX.

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