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MOSA

Active
Siren812 408 011SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 06 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 408 011. Son siège social est situé 18 bd des Charmettes Bat. B4, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
812 408 011
SIRET (siège)
812 408 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08812408011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 408 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
18 BD DES CHARMETTES BAT. B4, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente et de leur mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, bail de longue durée, à construction, édification sur terrains appartenant à la société de toutes constructions ou ensembles immobiliers en vue de leur revente

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

AM

ALAIN MARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

OM

OLIVIA MARI

Autre

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

SM

SARA MARI

Autre

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    812 408 011 00011 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 812 408 011. Le SIRET de son siège social est 812 408 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812408011.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par ALAIN MARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 18 bd des Charmettes Bat. B4, 13090 Aix-en-Provence.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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