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MOSA

Active
Siren882 774 441SCI34200 SETECréée le 16 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 774 441, MOSA est une SCI créée le 16 avril 2020. Elle est domiciliée 12 Rte de la Corniche de Neuburg, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSA

Dénomination
MOSA
SIREN
882 774 441
SIRET (siège)
882 774 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41882774441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 774 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2020
Siège social
12 RTE DE LA CORNICHE DE NEUBURG, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, au besoin en ayant recours à un emprunt avec octroi de garanties telles que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration et gestion par voie de location ou autrement.

Finances de MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSA

MM

MICHEL MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

PN

PAUL NORMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de MOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    882 774 441 00019 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur MOSA

Quel est le numéro SIREN de MOSA ?

Le numéro SIREN de MOSA est 882 774 441. Le SIRET de son siège social est 882 774 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882774441.

Qui dirige MOSA ?

MOSA est dirigée par MICHEL MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSA ?

Le siège social de MOSA est situé 12 Rte de la Corniche de Neuburg, 34200 Sete.

MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.

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