MOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 781 717, MOSA est une SCI créée le 3 avril 2025. Son siège social est situé 68 B RUE Grosperrin, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mohsen Ayadi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSA
INSEE- Dénomination
- MOSA
- SIREN
- 942 781 717
- SIRET (siège)
- 942 781 717 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54942781717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 781 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 68 B RUE Grosperrin, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOSA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers.
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Finances de MOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSA
INSEEMONASA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de MOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
942 781 717 00015 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.412
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur MOSA
Quel est le numéro SIREN de MOSA ?
Le numéro SIREN de MOSA est 942 781 717. Le SIRET de son siège social est 942 781 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54942781717.
Qui dirige MOSA ?
MOSA est dirigée par Mohsen Ayadi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSA ?
Le siège social de MOSA est situé 68 B RUE Grosperrin, 93700 Drancy.
MOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSA.
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