CheckersProcédures

MOSACK PASCAL

Active
Siren399 930 866Entrepreneur individuel67240 SCHIRRHEINCréée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 930 866, MOSACK PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Foyer, 67240 Schirrhein. Son activité principale relève du code NAF 1085Z.

Fiche d'identité de MOSACK PASCAL

Dénomination
MOSACK PASCAL
SIREN
399 930 866
SIRET (siège)
399 930 866 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95399930866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 930 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
08 avril 2016
Siège social
6 RUE DU FOYER, 67240, SCHIRRHEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSACK PASCAL

activité de traiteur, fabrication de plats et vente à emporter, commerce de tous produits de boulangerie-pâtisserie

Finances de MOSACK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSACK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSACK PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 SCHIRRHEINSiègeActif

    399 930 866 00039 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 1085Z

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé

    399 930 866 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de MOSACK PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOSACK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSACK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSACK PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSACK PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSACK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSACK PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur MOSACK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOSACK PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOSACK PASCAL est 399 930 866. Le SIRET de son siège social est 399 930 866 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399930866.

Où se situe le siège social de MOSACK PASCAL ?

Le siège social de MOSACK PASCAL est situé 6 rue du Foyer, 67240 Schirrhein.

MOSACK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSACK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSACK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSACK PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de plats préparés

Toutes les entreprises avec le code NAF 1085Z

Entreprises à Schirrhein

Toutes les entreprises à Schirrhein