MOSAERT SPRL
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
MOSAERT SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 323 884. Son siège social est situé Chaussee de Waterloo 1151, 1180 Uccel. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de MOSAERT SPRL
INSEE- Dénomination
- MOSAERT SPRL
- SIREN
- 841 323 884
- SIRET (siège)
- 841 323 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42841323884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 323 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 juillet 2018
- Siège social
- CHAUSSEE DE WATERLOO 1151, 1180 UCCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOSAERT SPRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAERT SPRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSAERT SPRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 1180 UCCELSiègeFermé
841 323 884 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4791A
Documents juridiques de MOSAERT SPRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOSAERT SPRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAERT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAERT SPRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAERT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAERT SPRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2018
Questions fréquentes sur MOSAERT SPRL
Quel est le numéro SIREN de MOSAERT SPRL ?
Le numéro SIREN de MOSAERT SPRL est 841 323 884. Le SIRET de son siège social est 841 323 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42841323884.
Où se situe le siège social de MOSAERT SPRL ?
Le siège social de MOSAERT SPRL est situé Chaussee de Waterloo 1151, 1180 Uccel.
MOSAERT SPRL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAERT SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAERT SPRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAERT SPRL.
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