Checkers

MOSAERT SPRL

Active
Siren841 323 884Société étrangère 1180 UCCELCréée le 01 juillet 2018

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

MOSAERT SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 323 884. Son siège social est situé Chaussee de Waterloo 1151, 1180 Uccel. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de MOSAERT SPRL

Dénomination
MOSAERT SPRL
SIREN
841 323 884
SIRET (siège)
841 323 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42841323884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 323 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 juillet 2018
Siège social
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151, 1180 UCCEL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAERT SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAERT SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAERT SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1180 UCCELSiègeFermé

    841 323 884 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4791A

Documents juridiques de MOSAERT SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAERT SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAERT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAERT SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAERT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAERT SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2018

Questions fréquentes sur MOSAERT SPRL

Quel est le numéro SIREN de MOSAERT SPRL ?

Le numéro SIREN de MOSAERT SPRL est 841 323 884. Le SIRET de son siège social est 841 323 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42841323884.

Où se situe le siège social de MOSAERT SPRL ?

Le siège social de MOSAERT SPRL est situé Chaussee de Waterloo 1151, 1180 Uccel.

MOSAERT SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAERT SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAERT SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAERT SPRL.