CheckersProcédures

MOSAIC

Active
Siren899 019 525SAS59410 ANZINCréée le 05 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 019 525. Elle est domiciliée 221 av Anatole France, 59410 Anzin. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 €. MADANI MORRHADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIC

Dénomination
MOSAIC
SIREN
899 019 525
SIRET (siège)
899 019 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68899019525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Valenciennes 899 019 525
Greffe
Valenciennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 mai 2021
Siège social
221 AV ANATOLE FRANCE, 59410, ANZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIC

Restauration traditionnelle, brasserie dans vente de boissons alcoolisées, traiteur, plates à emporter, livraison à domicile

Finances de MOSAIC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €--−16,3 k€−16,3 k€1,0 k€3,4 k€
20220 €--−25,1 k€−25,1 k€1,0 k€3,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 novembre 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
29,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
41,7 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations financières2 400 €2 400 €
TOTAL Actif immobilisé2 400 €2 400 €
Disponibilités1 000 €1 000 €
TOTAL Actif circulant1 000 €1 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 400 €3 400 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
TOTAL Capitaux propres1 000 €1 000 €
Autres dettes2 400 €2 400 €
TOTAL Dettes2 400 €2 400 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 400 €3 400 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes16 256 €25 066 €
TOTAL Charges d'exploitation16 256 €25 066 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 256 €−25 066 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−16 256 €−25 066 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion16 256 €25 066 €
TOTAL Produits exceptionnels16 256 €25 066 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL16 256 €25 066 €
TOTAL DES PRODUITS16 256 €25 066 €
TOTAL DES CHARGES16 256 €25 066 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations financières2 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 400 €0 €
Disponibilités1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant1 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 400 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 000 €0 €
Autres dettes2 400 €0 €
TOTAL Dettes2 400 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 400 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes25 066 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation25 066 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−25 066 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−25 066 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels25 066 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL25 066 €0 €
TOTAL DES PRODUITS25 066 €0 €
TOTAL DES CHARGES25 066 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MOSAIC

MM

MADANI MORRHADI

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2024

Anciens dirigeants (1)

AA

Abdelkader Arbi,

Président · de mai 2021 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59410 ANZINSiègeActif

    899 019 525 00018 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOSAIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIC

MOSAIC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

18 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

30 mai 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Président partant : Arbi, Abdelkader ; nomination du Président : Morrhadi, Madani Brahim Amine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC est 899 019 525. Le SIRET de son siège social est 899 019 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68899019525.

Qui dirige MOSAIC ?

MOSAIC est dirigée par MADANI MORRHADI, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de MOSAIC ?

MOSAIC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023.

Où se situe le siège social de MOSAIC ?

Le siège social de MOSAIC est situé 221 av Anatole France, 59410 Anzin.

MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSAIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Anzin

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Anzin

Entreprises du même secteur à Anzin

Entreprises à Anzin

Toutes les entreprises à Anzin