MOSAIC CONSULTING

Active

Siren404 073 793549932230 LADEVEZE-RIVIERECréée le 01 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 073 793, MOSAIC CONSULTING est une 5499 créée le 1er février 1996. Son siège social est situé Ld Caussade, 32230 Ladeveze-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 633Z.

Fiche d'identité de MOSAIC CONSULTING

INSEE

Dénomination: MOSAIC CONSULTING
SIREN: 404 073 793
SIRET (siège): 404 073 793 00014
N° TVA intracommunautaire: FR72404073793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 073 793
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 633Z
Date de création: 01 février 1996
Siège social: LD CAUSSADE, 32230, LADEVEZE-RIVIERE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MOSAIC CONSULTING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIC CONSULTING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSAIC CONSULTING

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

32230 LADEVEZE-RIVIERESiègeFermé
404 073 793 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 633Z
40510 SEIGNOSSEFermé
404 073 793 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 633Z

Documents juridiques de MOSAIC CONSULTING

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

Acte

Dépôt du 29 février 1996

Acte

Comptes annuels de MOSAIC CONSULTING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIC CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIC CONSULTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIC CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIC CONSULTING

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
26 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
06 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
19 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
26 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

25 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur MOSAIC CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC CONSULTING ?

Le numéro SIREN de MOSAIC CONSULTING est 404 073 793. Le SIRET de son siège social est 404 073 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404073793.

Où se situe le siège social de MOSAIC CONSULTING ?

Le siège social de MOSAIC CONSULTING est situé Ld Caussade, 32230 Ladeveze-Riviere.