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MOSAIC DISTRIBUTION

Active
Siren481 734 630SARL93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 07 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOSAIC DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 734 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Bruges Appt 411, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de MOSAIC DISTRIBUTION

Dénomination
MOSAIC DISTRIBUTION
SIREN
481 734 630
SIRET (siège)
481 734 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29481734630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 734 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
4 ALL DE BRUGES APPT 411, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIC DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIC DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeFermé

    481 734 630 00017 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de MOSAIC DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Conformité de MOSAIC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIC DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur MOSAIC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MOSAIC DISTRIBUTION est 481 734 630. Le SIRET de son siège social est 481 734 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481734630.

Où se situe le siège social de MOSAIC DISTRIBUTION ?

Le siège social de MOSAIC DISTRIBUTION est situé 4 All de Bruges Appt 411, 93360 Neuilly-Plaisance.

MOSAIC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIC DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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