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MOSAIC ETHNIC

Active
Siren451 456 537SARL35300 FOUGERESCréée le 20 décembre 2003

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 456 537, MOSAIC ETHNIC est une SARL créée le 20 décembre 2003. Elle est domiciliée 28 rue Nationale, 35300 Fougeres. MOSAIC ETHNIC relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de MOSAIC ETHNIC

Dénomination
MOSAIC ETHNIC
SIREN
451 456 537
SIRET (siège)
451 456 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42451456537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 456 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
20 décembre 2003
Siège social
28 RUE NATIONALE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIC ETHNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIC ETHNIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIC ETHNIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    451 456 537 00013 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 4759B

Documents juridiques de MOSAIC ETHNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Conformité de MOSAIC ETHNIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIC ETHNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2010. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIC ETHNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIC ETHNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIC ETHNIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : THEVEU Isabelle Simonne Louisette

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2003

Questions fréquentes sur MOSAIC ETHNIC

Quel est le numéro SIREN de MOSAIC ETHNIC ?

Le numéro SIREN de MOSAIC ETHNIC est 451 456 537. Le SIRET de son siège social est 451 456 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451456537.

Où se situe le siège social de MOSAIC ETHNIC ?

Le siège social de MOSAIC ETHNIC est situé 28 rue Nationale, 35300 Fougeres.

MOSAIC ETHNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIC ETHNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIC ETHNIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIC ETHNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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