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MOSAICO

Active
Siren798 349 783SCI21130 AUXONNECréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 349 783. Son siège social est situé 2106 rue de Flammerans le Pont de Pierre, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BARCATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAICO

Dénomination
MOSAICO
SIREN
798 349 783
SIRET (siège)
798 349 783 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51798349783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 349 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
2106 RUE DE FLAMMERANS LE PONT DE PIERRE, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAICO

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de MOSAICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAICO

GB

GILLES BARCATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

BB

BORIS BARCATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOSAICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    798 349 783 00018 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOSAICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAICO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur MOSAICO

Quel est le numéro SIREN de MOSAICO ?

Le numéro SIREN de MOSAICO est 798 349 783. Le SIRET de son siège social est 798 349 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798349783.

Qui dirige MOSAICO ?

MOSAICO est dirigée par GILLES BARCATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAICO ?

Le siège social de MOSAICO est situé 2106 rue de Flammerans le Pont de Pierre, 21130 Auxonne.

MOSAICO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAICO.

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