CheckersLiquidations

MOSAIQUE

Active
Siren431 968 155Société civile57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une société civile immatriculée le 21 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 968 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pres Mr Jean-Christophe Vautrin, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE VAUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
431 968 155
SIRET (siège)
431 968 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94431968155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 968 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2000
Siège social
4 RUE DES PRES MR JEAN-CHRISTOPHE VAUTRIN, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOSAIQUE

Constitution d'un patrimoine immobilier notamment Grace à la nue-propriété des immeubles Ci-Apr¿s apportée et sa valorisation progressive.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

JV

JEAN-CHRISTOPHE VAUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

IV

INDIRA VAUTRIN

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    431 968 155 00017 · ouvert le 04 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé : VAUTIN (Jean-Christophe, Vincent) ; associé : VAUTRIN (Indira)

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 431 968 155. Le SIRET de son siège social est 431 968 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431968155.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 4 rue des Pres Mr Jean-Christophe Vautrin, 57950 Montigny-les-Metz.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Montigny-les-Metz

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montigny-les-Metz

Entreprises du même secteur à Montigny-les-Metz

Entreprises à Montigny-les-Metz

Toutes les entreprises à Montigny-les-Metz