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MOSAIQUE

Active
Siren501 152 672SARL20200 BASTIACréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 23 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 152 672. Elle est domiciliée 3 bd Paoli, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par AHMED BENAOUDA, gérant.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
501 152 672
SIRET (siège)
501 152 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29501152672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 152 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
3 BD PAOLI, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

AB

AHMED BENAOUDA

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeFermé

    501 152 672 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 501 152 672. Le SIRET de son siège social est 501 152 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501152672.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par AHMED BENAOUDA, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 3 bd Paoli, 20200 Bastia.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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