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SCCV ORSU

Active
Siren819 356 502SCI20200 BASTIACréée le 29 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 356 502, SCCV ORSU est une SCI créée le 29 mars 2016. Son siège social est situé Port de Toga residence Bella, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 4120A. JEAN PERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ORSU

Dénomination
SCCV ORSU
SIREN
819 356 502
SIRET (siège)
819 356 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84819356502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 356 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 mars 2016
Siège social
PORT DE TOGA RESIDENCE BELLA, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ORSU

Construction vente

Finances de SCCV ORSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ORSU

FG

FREDERIC GUERAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

JP

JEAN PERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ORSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    819 356 502 00016 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de SCCV ORSU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ORSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ORSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ORSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ORSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ORSU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERES Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GUERAULT Frédéric Valéry Jacques Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur SCCV ORSU

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORSU ?

Le numéro SIREN de SCCV ORSU est 819 356 502. Le SIRET de son siège social est 819 356 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84819356502.

Qui dirige SCCV ORSU ?

SCCV ORSU est dirigée par JEAN PERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ORSU ?

Le siège social de SCCV ORSU est situé Port de Toga residence Bella, 20200 Bastia.

SCCV ORSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ORSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ORSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORSU.

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