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MOSAIQUE

Active
Siren808 724 801Société civile45270 MEZIERES-EN-GATINAISCréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 724 801. Elle est domiciliée 9 Rte de Juranville, 45270 Mezieres-en-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GOUGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
808 724 801
SIRET (siège)
808 724 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36808724801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 724 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
9 RTE DE JURANVILLE, 45270, MEZIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

NG

NICOLAS GOUGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

KM

KATIA MINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 MEZIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    808 724 801 00010 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-12-10

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 808 724 801. Le SIRET de son siège social est 808 724 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808724801.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par NICOLAS GOUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 9 Rte de Juranville, 45270 Mezieres-en-Gatinais.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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