SCI SIMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 776 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine Longue, 45270 Mezieres-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LUTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SIMPA
- SIREN
- 828 776 443
- SIRET (siège)
- 828 776 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24828776443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 776 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- PLAINE LONGUE, 45270, MEZIERES-EN-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMPA
Administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SIMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMPA
INSEEÉtablissements de SCI SIMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 MEZIERES-EN-GATINAISSiègeActif
828 776 443 00016 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMPA
INPIComptes annuels de SCI SIMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-04 · Début d'activité : 2017-02-09
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SIMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SIMPA est 828 776 443. Le SIRET de son siège social est 828 776 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828776443.
Qui dirige SCI SIMPA ?
SCI SIMPA est dirigée par FABRICE LUTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMPA ?
Le siège social de SCI SIMPA est situé Plaine Longue, 45270 Mezieres-en-Gatinais.
SCI SIMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMPA.
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