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MOSAIQUE SCI

Active
Siren451 053 508SCI75005 ParisCréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 053 508. Elle est domiciliée 16 RUE Gracieuse, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BITTENDIEBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE SCI

Dénomination
MOSAIQUE SCI
SIREN
451 053 508
SIRET (siège)
451 053 508 00045
N° TVA intracommunautaire
FR60451053508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 053 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
16 RUE Gracieuse, 75005, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE SCI

L'acquisition de tous biens immobiliers, la détention, la gestion, l'administration, la mise en location, l'usage par les associés, l'aménagement de tous immeubles et notamment des lots 8 et 164 issus de la division d'un immeuble sis à NICE (06) 162/166 rue de France.

Finances de MOSAIQUE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE SCI

NB

NATHALIE BITTENDIEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

OP

OLIVIER PIERSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

TP

TOM PIERSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

SP

SARAH PIERSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de MOSAIQUE SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    451 053 508 00045 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 94230 CACHANFermé

    451 053 508 00011 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 702C

  • 94230 CACHANFermé

    451 053 508 00029 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE SCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE SCI

MOSAIQUE SCI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

05 décembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAIQUE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE SCI. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2003-12-11 · Début d'activité : 2003-11-24

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur MOSAIQUE SCI

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE SCI ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE SCI est 451 053 508. Le SIRET de son siège social est 451 053 508 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451053508.

Qui dirige MOSAIQUE SCI ?

MOSAIQUE SCI est dirigée par NATHALIE BITTENDIEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE SCI ?

Le siège social de MOSAIQUE SCI est situé 16 RUE Gracieuse, 75005 Paris.

MOSAIQUE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE SCI.

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