MOSAIQUES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 325 803 773, MOSAIQUES est une SARL créée le 1er novembre 1982. Elle est domiciliée 8 rue Lecerf, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de MOSAIQUES
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUES
- SIREN
- 325 803 773
- SIRET (siège)
- 325 803 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46325803773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 803 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 novembre 1982
- Siège social
- 8 RUE LECERF, 06400, CANNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de MOSAIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSAIQUES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
325 803 773 00010 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 515F
- 06150 CANNESFermé
325 803 773 00028 · ouvert le 23 avril 1985 · NAF 524U
- 06000 NICEFermé
325 803 773 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 515F
- 06300 NICEFermé
325 803 773 00044 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 515F
- 06400 CANNESFermé
325 803 773 00051 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 515F
Documents juridiques de MOSAIQUES
INPIConformité de MOSAIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1982
Questions fréquentes sur MOSAIQUES
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 325 803 773. Le SIRET de son siège social est 325 803 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46325803773.
Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?
Le siège social de MOSAIQUES est situé 8 rue Lecerf, 06400 Cannes.
MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.
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