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Enregistrée sous le numéro SIREN 325 803 773, MOSAIQUES est une SARL créée le 1er novembre 1982. Elle est domiciliée 8 rue Lecerf, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
325 803 773
SIRET (siège)
325 803 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46325803773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 803 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 novembre 1982
Siège social
8 RUE LECERF, 06400, CANNES
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    325 803 773 00010 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 515F

  • 06150 CANNESFermé

    325 803 773 00028 · ouvert le 23 avril 1985 · NAF 524U

  • 06000 NICEFermé

    325 803 773 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 515F

  • 06300 NICEFermé

    325 803 773 00044 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 515F

  • 06400 CANNESFermé

    325 803 773 00051 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de MOSAIQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1982

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 325 803 773. Le SIRET de son siège social est 325 803 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46325803773.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 8 rue Lecerf, 06400 Cannes.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.