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MOSAIQUES

Fermée
Siren483 716 668SCI05000 GAPRadiée le 08 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

MOSAIQUES est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 716 668. Elle est domiciliée 1 A rue 1 A rue Bayard le Marignan, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE FORGEAS en qualité de gérant. MOSAIQUES a été radiée le 8 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
483 716 668
SIRET (siège)
483 716 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43483716668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 716 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2005
Date de radiation
08 mars 2022
Siège social
1 A RUE 1 A RUE BAYARD LE MARIGNAN, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

NF

NATHALIE FORGEAS

Gérant

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

CA

CHRISTOPHE ARSAUT

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de MOSAIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    483 716 668 00015 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAIQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 483 716 668. Le SIRET de son siège social est 483 716 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483716668.

Qui dirige MOSAIQUES ?

MOSAIQUES est dirigée par NATHALIE FORGEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 1 A rue 1 A rue Bayard le Marignan, 05000 Gap.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.

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