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MOSAIQUES

Active
Siren490 883 832Société civile06110 LE CANNETCréée le 23 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 883 832, MOSAIQUES est une société civile créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée 8 bd du Nord, 06110 Le Cannet. MOSAIQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAID OUAFIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
490 883 832
SIRET (siège)
490 883 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30490883832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 883 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2006
Siège social
8 BD DU NORD, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

FM

FATIMA MOUSKIL

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

SO

SAID OUAFIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de MOSAIQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    490 883 832 00019 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 490 883 832. Le SIRET de son siège social est 490 883 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490883832.

Qui dirige MOSAIQUES ?

MOSAIQUES est dirigée par SAID OUAFIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 8 bd du Nord, 06110 Le Cannet.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.

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