MOSAIQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 883 832, MOSAIQUES est une société civile créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée 8 bd du Nord, 06110 Le Cannet. MOSAIQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAID OUAFIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSAIQUES
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUES
- SIREN
- 490 883 832
- SIRET (siège)
- 490 883 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490883832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 883 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 8 BD DU NORD, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIQUES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de MOSAIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUES
INSEEÉtablissements de MOSAIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
490 883 832 00019 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSAIQUES
INPIConformité de MOSAIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur MOSAIQUES
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 490 883 832. Le SIRET de son siège social est 490 883 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490883832.
Qui dirige MOSAIQUES ?
MOSAIQUES est dirigée par SAID OUAFIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?
Le siège social de MOSAIQUES est situé 8 bd du Nord, 06110 Le Cannet.
MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.
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