MOSBACH MARTINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
MOSBACH MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 502 978 125. Son siège social est situé Che de Truchet Mas de la Croix, 13200 Arles. MOSBACH MARTINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de MOSBACH MARTINE
INSEE- Dénomination
- MOSBACH MARTINE
- SIREN
- 502 978 125
- SIRET (siège)
- 502 978 125 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502978125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 978 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- CHE DE TRUCHET MAS DE LA CROIX, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSBACH MARTINE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de MOSBACH MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
502 978 125 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z
Conformité de MOSBACH MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSBACH MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 décembre 2021. Clôturée le 12 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 05 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 21/01488
Jugement du 28 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arlès. N° RG : 21/01488
Aucune mention de MOSBACH MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSBACH MARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-12 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 21/01488
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-28 · Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arlès. N° RG : 21/01488
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur MOSBACH MARTINE
Quel est le numéro SIREN de MOSBACH MARTINE ?
Le numéro SIREN de MOSBACH MARTINE est 502 978 125. Le SIRET de son siège social est 502 978 125 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502978125.
Où se situe le siège social de MOSBACH MARTINE ?
Le siège social de MOSBACH MARTINE est situé Che de Truchet Mas de la Croix, 13200 Arles.
MOSBACH MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSBACH MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSBACH MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSBACH MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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