MOSCA FABRICE

Active

Siren850 001 785Entrepreneur individuel14390 CABOURGCréée le 12 avril 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOSCA FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 001 785. Elle est domiciliée av des Diablotins Clos Mathilde Bat d Apt 162, 14390 Cabourg. MOSCA FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOSCA FABRICE

INSEE

Dénomination: MOSCA FABRICE
SIREN: 850 001 785
SIRET (siège): 850 001 785 00011
N° TVA intracommunautaire: FR12850001785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 001 785
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 12 avril 2019
Siège social: AV DES DIABLOTINS CLOS MATHILDE BAT D APT 162, 14390, CABOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOSCA FABRICE

Location de logements

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Établissements de MOSCA FABRICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14390 CABOURGSiègeActif
850 001 785 00011 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820A

Conformité de MOSCA FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCA FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSCA FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSCA FABRICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur MOSCA FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOSCA FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOSCA FABRICE est 850 001 785. Le SIRET de son siège social est 850 001 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12850001785.

Où se situe le siège social de MOSCA FABRICE ?

Le siège social de MOSCA FABRICE est situé av des Diablotins Clos Mathilde Bat d Apt 162, 14390 Cabourg.

MOSCA FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCA FABRICE.

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