MOSCATELLI SRL
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
MOSCATELLI SRL est une société étrangère immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 184 981. Son siège social est situé Via Savona 129, 20144 Milan (mi). Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). MAROSA France exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSCATELLI SRL
INSEE- Dénomination
- MOSCATELLI SRL
- SIREN
- 831 184 981
- SIRET (siège)
- 831 184 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11831184981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 184 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- VIA SAVONA 129, 20144 MILAN (MI)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOSCATELLI SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSCATELLI SRL
INSEEMAROSA France
Mandataire fiscal
Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans
Global VAT Compliance B.V.
Comptable
Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans
Établissements de MOSCATELLI SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20144 MILAN (MI)SiègeActif
831 184 981 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4791A
Documents juridiques de MOSCATELLI SRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOSCATELLI SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCATELLI SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSCATELLI SRL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-16.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1992 · N° 91-86.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSCATELLI SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSCATELLI SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur MOSCATELLI SRL
Quel est le numéro SIREN de MOSCATELLI SRL ?
Le numéro SIREN de MOSCATELLI SRL est 831 184 981. Le SIRET de son siège social est 831 184 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831184981.
Qui dirige MOSCATELLI SRL ?
MOSCATELLI SRL est dirigée par MAROSA France, mandataire fiscal. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSCATELLI SRL ?
Le siège social de MOSCATELLI SRL est situé Via Savona 129, 20144 Milan (mi).
MOSCATELLI SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSCATELLI SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSCATELLI SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCATELLI SRL.
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