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MOSELLANNE

Active
Siren847 640 380SCI75005 PARISCréée le 23 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSELLANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 640 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maitre Albert, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE Brasse, autre.

Fiche d'identité de MOSELLANNE

Dénomination
MOSELLANNE
SIREN
847 640 380
SIRET (siège)
847 640 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95847640380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 640 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
7 RUE MAITRE ALBERT, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELLANNE

L'acquisition de tout immeuble bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les Bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSELLANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELLANNE

AB

ANNE Brasse

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

JC

JEAN-PIERRE Coroller

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de MOSELLANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    847 640 380 00014 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSELLANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOSELLANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELLANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSELLANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELLANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-22

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur MOSELLANNE

Quel est le numéro SIREN de MOSELLANNE ?

Le numéro SIREN de MOSELLANNE est 847 640 380. Le SIRET de son siège social est 847 640 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95847640380.

Qui dirige MOSELLANNE ?

MOSELLANNE est dirigée par ANNE Brasse, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELLANNE ?

Le siège social de MOSELLANNE est situé 7 rue Maitre Albert, 75005 Paris.

MOSELLANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLANNE.

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